Lancé en mars dernier, le groupe intercommissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de...-Droit de l'urbanisme
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veille territoriale
Grand-Est I transfrontalier I métropole I ruralité Curated by @veilleScalen |
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Lancé en mars dernier, le groupe intercommissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de...-Droit de l'urbanisme
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Au Sénat, Jean Hingray, Sénateur des Vosges, défend les communes rurales et attire l’attention du ministre sur la fermeture de […]
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Pilotée par Jean-François Husson, sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, depuis sa création le 30 janvier 2024, la mission d’information relative au
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Le Sénat va examiner dans les prochaines semaines le projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l'habitat dégradé pour améliorer les outils à la disposition des maires et des présidents d'EPCI concernés.
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Localtis : Dans un rapport présenté ce 4 juillet, des sénateurs de la commission des finances ont passé au peigne fin les dotations de l'État aux collectivités territoriales, y voyant "un verdissement en demi-teinte". Ils appellent donc à "repenser" le financement de leur transition écologique. Essentiellement orienté vers la rénovation thermique, celui-ci doit aussi se diversifier pour répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux.
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Il faut dire que depuis l’été 2022, date à laquelle il a accepté de suspendre le calendrier du ZAN compte tenu des recours contre les décrets « nomenclature » et « territorialisation des objectifs », le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, est...
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Vous avez jusqu'au 28 avril pour participer à la nouvelle consultation lancée par la mission d'information sur "Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"
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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales entend passer en revue les politiques en faveur de la transition écologique déployées à l’échelon local, par les petites communes, les intercommunalités, les départements ou encore le
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Le président de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) Frédéric Bierry a été auditionné mardi 13 décembre par le Sénat.
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Localtis : Une mission d'information transpartisane de la commission des lois du Sénat a dressé un bilan des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence. A la clé, la recommandation selon laquelle il ne faut pas "détricoter" ces structures. S'agissant de la métropole de Lyon - qui est une collectivité à statut particulier -, les sénateurs rejettent toute idée de retour à un établissement public de coopération intercommunale. Mais selon eux, les modalités de l'élection des conseillers métropolitains doivent être revues. Dans le cas de la métropole d'Aix-Marseille, l'essentiel serait de laisser les acteurs locaux définir le fonctionnement des institutions.
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Localtis : Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette proposition de loi sénatoriale.
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La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le déblocage de 1,5 milliard d’euros pour permettre aux territoires d’accélérer sur la transition écologique. Les sénateurs, qui avaient adopté en 2021 un dispositif similaire, mais retoqué pa
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Localtis : Adopté à l'unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur "les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN)" déplore l'absence de moyens pour y parvenir alors que l'impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d'urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise un "guichet unique" pour soutenir les collectivités dans la réalisation de l'objectif ZAN. Autant de mesures destinées à nourrir une proposition de loi à l'automne et des amendements au prochain projet de loi de finances.
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Localtis : Si le soutien à l’innovation a fait de nets progrès depuis le lancement des PIA successifs à partir de 2010, il ne profite pas suffisamment à l’industrie, s’insurge la sénatrice Vanina Paoli-Gagin dans un rapport adopté le 8 juin. Ce soutien massif profite avant tout à la "French Tech". Ainsi, sur les 26 licornes françaises, une seule est industrielle. L'élue suggère de mettre en place une stratégie d'innovation reposant sur les "écosystèmes territoriaux" et de renverser la logique des soutiens publics pour privilégier les PME au lieu des grands groupes, notamment par la commande publique et par une réforme du crédit impôt recherche.
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La commission de l'aménagement du territoire du Sénat a organisé le 8 décembre une série d'auditions de chercheurs autour des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du périurbain. Le
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Localtis : Plébiscité par les salariés, générateur de gains écologiques et sociaux, le télétravail semble promis à un bel avenir. Pour la délégation à la prospective du Sénat, son développement partout en France dépend cependant de la capacité des territoires à créer un environnement favorable au télétravail.
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Ce lundi 6 septembre, la mission d'information du Sénat sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » dont Jean-François Husson est membre était en Meurthe-et-Moselle pour sa dernière journée d'auditions sur le terrain pour compléter ses travaux. Afin de recueillir l'expertise des acteurs du territoire,…
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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat mène une série d'auditions jusqu'en septembre prochain autour des perspectives pour l'aménagement d
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Localtis : Dans un rapport qu'elle vient de publier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation formule 25 propositions pour promouvoir l'ingénierie publique locale. Acteur majeur dans ce domaine, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de "faire émerger les projets locaux" et de "lutter contre les inégalités territoriales", estiment les sénateurs.
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Lors de leur audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, le 25 septembre 2019 les sénateurs ont dit tout le bien que leur inspirait le projet de loi « Engagement et proximit
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Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 2
Scooped by @veilleScalen |
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du 11 au 12 décembre, la proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel qui vise à lever plusieurs freins à la création des commune